Conditions Générales de Vente
1. MENTIONS LÉGALES
La SAS St MARTIN LOIX VOILE est copropriétaire du site www.ilederevoile.com, numéro de SIRET 939 466 561 00015. Son adresse postale est : Rue du grand pré, St Hilaire-la-palud 79210 et son adresse de courrier électronique est irv17saintmartin@gmail.com
2. STAGES DE VOILE
Les stages de voile sont réservés aux personnes d’au moins 6 ans révolus, en bonne condition physique et sachant nager (sauf pour les enfants inscrits en stage Moussaillons, 4 ans révolus), le responsable légal atteste que les participants savent nager : Au moins 25 mètres avec brassière et immersion pour les moins de 16 ans. Au moins 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans. Les stages de Wingfoil ne sont dispensés que pour les personnes d'au moins 12ans révolus ET avec les mêmes conditions que les stages de voile.
3. NOS TARIFS
Le prix des stages et locations est défini par le document tarifaire de la société affiché à l’accueil ou remis au moment de l’inscription du stage, sur la fiche d’inscription. Les changements de tarifs annuels s’effectuent au 01 janvier. Le cas échéant, le montant de la licence FFV est en supplément du prix du stage.
4. ASSURANCES
Tous les participants aux stages ou locations sont assurés par notre contrat d’assurance professionnel souscrit chez AXA ASSURANCE. Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assurer en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs survenus du fait de l’exercice des activités physiques et sportives de l’établissement. Tous les adhérents aux « passeport voile » ou ou à une licence loisirs ou sportive FFV sont assurés par le contrat adossé à la licence enseignement délivré par la FF Voile. Cette assurance Responsabilité Civile prévoit une garantie dommage jusqu’à hauteur de la somme de 15 000 000 euros.
5. PAIEMENT EN LIGNE
St Martin Loix Voile utilise le système de paiement en ligne sécurisé Systempay et ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement de ce service. Toute réservation en ligne devra faire l’objet d’un paiement total de la prestation pour être
validée. Dans ce cas, un e-mail de confirmation vous sera automatiquement transmis lors de la réservation. Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de facturation.
6. ORDRE D’ATTRIBUTION
Les places dans chaque stage sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des inscriptions. En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas, ou, cette proposition n’aurait pas votre convenance, les droits d’inscription au stage seront remboursés.
7. INSCRIPTION – FORMALITÉS – DÉCLARATIONS
En procédant au règlement (en ligne ou sur place), le client accepte nos CGV, le stagiaire majeur ou par le représentant légal du stagiaire mineur atteste :
– Déclare avoir pris connaissance des règlements régissant le stage ou la location.
– Autorise Ile de Ré Voile à utiliser les photos susceptibles d’être prises à l’occasion du stage et à utiliser ces données pour ses plaquettes, revues et son fichier informatique.
– Atteste avoir pris connaissance de l’attestation d’assurance de l’entreprise.
– Autorise les autorités compétentes à prendre toute décision en cas de besoin d’une intervention médicale ou chirurgicale.
– Autorise la personne précitée lors de l’inscription, à participer aux activités de l’école de voile et aux autres activités nautiques au sein d’Ile de Ré Voile et à regagner seule son domicile.
– Certifie que la personne précitée sur le formulaire d’inscription, est apte médicalement à la pratique de la voile et sait nager au moins : 25 mètres avec immersion pour les moins de 16 ans et 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans (sauf moussaillon test d’aisance).
8. ANNULATION
Aucun remboursement, ni avoir, ni report de stage ne pourront être faits en cas d’annulation du stage. En cas de force majeur un remboursement sera fait pour le stage ou des jours de stages non effectués, sur présentation d’un justificatif et dans les cas suivants :
maladie ou accident corporel du stagiaire, décès au sein de la famille et convocation du stagiaire à un examen médical ou scolaire. Tout stage commencé ou non annulé avant le 1er jour sera entièrement dû. La suspension des cours par mauvais temps ne donne pas lieu à un remboursement ou à un report sur une autre session.
9. CHANGEMENT DE STAGE
Le changement de stage peut être organisé sous conditions que la demande intervienne avant les 7 jours précédant le début du stage et en fonction des disponibilités restantes. Moins de 7 jours avant le début du stage : AUCUN CHANGEMENT ne sera accepté. La tolérance exceptionnelle réalisée par la direction ne remet pas en cause ce principe.
10. VOL, BRIS OU PERTE DE MATÉRIEL PERSONNEL
L’école de voile décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques, sacs, ...) durant les activités.
11. PHOTOS ET VIDÉOS
Les photos produites et utilisées par St Martin Loix Voile à l’occasion du stage sont non contractuelles. Sauf avis contraire indiqué de votre part, les photos ou vidéos prisent à l’occasion de votre stage de voile pourront être utilisés ultérieurement (catalogue, site web, réseaux
sociaux...) uniquement à l’illustration de nos activités, sans qu’aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamées à St Martin Loix voile.